Termes et Conditions

Bienvenue sur CondominiuZ.com. Notre plateforme logicielle en nuage est conçue pour faciliter une gestion transparente, efficace et moderne des copropriétés, incluant la gestion financière, le suivi de l'entretien et les systèmes de vote numérique.

En accédant ou en utilisant notre Plateforme, nos services ou tout contenu connexe, vous acceptez ces Termes et Conditions d'Utilisation ("Termes"). Si vous n'êtes pas d'accord avec ceux-ci, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

Ces Termes constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (propriétaire, résident ou administrateur) et CondominiuZ.com, propriété de Valoon.uk, Londres, ci-après "Condominiuz".

1. Description du Service

Condominiuz propose des outils numériques pour la gestion intégrale des copropriétés, tels que :

• Gestion financière avec support photographique des factures et reçus.
• Suivi visuel et documenté des activités d'entretien.
• Plateforme de vote et propositions démocratiques en ligne.
• Accès sécurisé depuis des appareils web et mobiles.

Le Service est offert "tel quel", sujet à des mises à jour et à d'éventuelles interruptions pour maintenance. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre des fonctionnalités, en informant les Utilisateurs dans les délais les plus raisonnables possibles.

2. Inscription et Comptes Utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités du Service, il est requis de s'inscrire et de fournir des informations véridiques, complètes et à jour (nom, courriel et coordonnées). Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

• Âge minimum : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la majorité légale dans votre juridiction.
• Représentation : Si vous agissez pour le compte d'une copropriété, vous déclarez avoir l'autorité suffisante pour l'engager dans ces Termes.
• Suspension/termination : Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de non-respect, d'utilisation abusive ou de paiements en retard.

3. Abonnements et Paiements

Le Service fonctionne sous un modèle d'abonnement mensuel par unité d'habitation (U/H), avec un tarif de base de 3 € par unité (plus TVA applicable), avec un minimum de 15 unités.

• Une période d'essai gratuite de 30 jours sans engagement est proposée.
• Les paiements sont effectués par dépôt manuel auprès des représentants autorisés dans chaque pays.
• Le renouvellement est mensuel et automatique, sauf annulation au moins 5 jours à l'avance.
• Modifications de tarif : Elles seront notifiées 30 jours à l'avance et ne s'appliqueront qu'à partir du prochain renouvellement.
• Remboursements : Aucun remboursement partiel n'est offert, sauf annulation justifiée par Condominiuz.
• En cas de retard de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

4. Utilisation Autorisée du Service

L'Utilisateur peut utiliser le Service uniquement à des fins légitimes liées à la gestion des copropriétés. Il est strictement interdit :

• Utilisations illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Tentatives de piratage, injection de virus, surcharge ou interférence avec la Plateforme.
• Copier, modifier ou redistribuer le logiciel sans autorisation expresse.
• Envoyer du spam ou de la publicité non autorisée depuis la Plateforme.

En téléchargeant du contenu (ex. factures, photos, documents), vous accordez à Condominiuz une licence limitée, révocable et mondiale pour héberger et afficher ce contenu uniquement à des fins opérationnelles du Service.

5. Propriété Intellectuelle

Notre propriété : Tout le logiciel, design, logos, marques et contenus de CondominiuZ.com appartiennent à Valoon Corporation UK ou à ses concédants de licence.

Votre contenu : Vous conservez la propriété des données téléchargées, mais nous accordez les droits nécessaires pour exploiter le Service. Vous garantissez que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.

6. Confidentialité et Protection des Données

Condominiuz traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

Des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie sont utilisées pour protéger les informations sensibles, notamment financières.

7. Garanties et Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni "tel quel" et "selon disponibilité", sans garanties de commercialisation, d'adéquation ou de non-violation.

• Responsabilité limitée : Condominiuz et ses affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou de la perte de données.
• Sauvegarde : Les administrateurs doivent conserver des copies externes de toutes les informations téléchargées ; la Plateforme n'est pas responsable des pertes accidentelles.
• Exclusions : Nous n'assumons aucune responsabilité pour les défaillances attribuables à des tiers (ex. fournisseurs d'accès internet) ou pour des cas de force majeure.

8. Résiliation

• Par l'Utilisateur : Vous pouvez résilier à tout moment en envoyant un courriel à comptes@condominiuz.com.
• Par Condominiuz : Nous pouvons résilier le contrat en cas de violation grave, avec un préavis de 10 jours.
• Effets : Après la résiliation, les données seront supprimées dans un délai maximum de 15 jours.

9. Législation et Résolution des Conflits

Ces Termes sont régis par la législation du Royaume-Uni. Tout litige sera résolu exclusivement par les tribunaux de Londres. Préalablement, les parties tenteront de résoudre le conflit par négociation ou, à défaut, par arbitrage à la Chambre de Commerce de Londres.

10. Modifications des Termes

Condominiuz peut mettre à jour ces Termes pour refléter les améliorations du Service ou les exigences légales. Toute modification importante sera notifiée par courriel au moins 15 jours à l'avance. L'utilisation continue de la Plateforme implique l'acceptation de ces modifications.

11. Dispositions Générales

• Indivisibilité : L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres.
• Cession : Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations sans autorisation préalable.
• Notifications : Elles seront effectuées par courriel à l'adresse enregistrée ou à support@condominiuz.com.
• Contact : Pour toute question, contactez-nous à support@condominiuz.com.